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JURIS94 La revue d'information juridique au service des entreprises artisanales
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURIS94 La revue d'information juridique au service des entreprises artisanales
Chambre de Métiers et de l'artisanat, établissement public administratif

Numéro de dépôt :
3741182
Date de dépôt :
27/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/05/2020
JURIS94 La revue d\'information juridique au service des entreprises artisanales de Chambre de Métiers et de l\'artisanat

Présentation de la marque JURIS94 La revue d'information juridique au service des entreprises artisanales

Déposée par voie électronique le 27 mai 2010 par Chambre de Métiers et de l'artisanat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JURIS94 La revue d'information juridique au service des entreprises artisanales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-26 du 2 juillet 2010.

Le déposant est Chambre de Métiers et de l'artisanat, établissement public administratif domicilié(e) 27 avenue raspail - 94107 - saint maur des fossés - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Métiers et de l'artisanat domicilié(e) 27 avenue raspail - 94107 - saint maur des fossés - France.

La marque JURIS94 La revue d'information juridique au service des entreprises artisanales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741182.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIS94 La revue d'information juridique au service des entreprises artisanales est expirée depuis le 27 mai 2020.


Chambre de Métiers et de l'artisanat, établissement public administratif - 27 avenue raspail - 94107 - saint maur des fossés - France


Chambre de Métiers et de l'artisanat - 27 avenue raspail - 94107 - saint maur des fossés - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Enregistrement sans modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Établissement d'horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.